INTRODUCTION :

Ce Code Ethique (« Code ») est la manifestation de notre engagement au quotidien, celui qui gouverne la gestion de notre activité. Il s’applique à tous nos collaborateurs. Nous nous engageons à mener notre activité avec éthique et d’une manière socialement responsable conformément avec les lois et réglementations applicables des pays dans lesquels nous sommes présents. Ce Code représente nos valeurs fondamentales, principes et politiques conformes à nos engagements.

  1. RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS

Le Groupe CEMOI s’engage à agir en accord avec les lois et réglementations internationales, nationales, locales. Nous nous engageons notamment à respecter :

  • les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948,
  • les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en date du 16 juin 2011
  • les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail1
  1. DROITS DE L’HOMME

Les droits de l’Homme, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, le respect de la liberté d’association sont une priorité pour notre Groupe.

Le travail doit être effectué volontairement et les employés doivent être traités avec dignité et respect. Nous nous assurons qu’aucun de nos salariés ne soit employé sous contrainte.

Nous veillons à ce que les principes de non-discrimination et les droits individuels soient respectés et que les initiatives prises contribuent à éliminer toute discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, le statut matrimonial, l’âge, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l’appartenance ethnique ou l’origine sociale.

Le harcèlement qu’il soit moral ou sexuel est strictement interdit. Nous veillons à ce qu’aucun de nos employés ne soit soumis à des contraintes physiques ou psychologiques.

Nous veillons à ce que les salaires soient régulièrement payés et à ce que la fréquence et le niveau des salaires soient clairement communiqués au début de la période d’embauche.

Nos salariés travaillent en conformité avec les lois applicables en ce qui concerne les temps de travail et les congés.

Les conditions d’embauche et les évolutions sont fondées sur les compétences, le mérite et la performance.

  1. RELATIONS AVEC NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX

Nos partenaires commerciaux sont ceux qui respectent ce Code, nos spécifications de fabrication, pratiques, méthodes, engagement qualité, prix et délais de livraison.

Nos partenaires commerciaux s’engagent à respecter toutes les lois applicables des pays dans lesquels nos produits sont vendus.

Des audits peuvent être menés pour nous assurer du respect de ce Code par nos partenaires commerciaux. La violation de ce Code sera sanctionnée par la rupture de notre relation avec le partenaire défaillant.

Tout acte contraire à l’éthique ou illégal d’un partenaire commercial peut nuire à notre réputation et à la confiance que nous avons en lui

4. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


Nous prenons soin d’informer nos salariés des risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

Nos salariés travaillent dans des conditions et lieux sécurisés et sains conformément aux lois applicables.

  1. ENVIRONNEMENT

Le respect des communautés et de l’environnement dans lequel nous travaillons est primordial.

Nous intégrons des actions en matière de développement durable à chaque étape de la production.

Nous encourageons la conservation et la protection des ressources et de l’énergie.

Nous nous conformons rigoureusement aux réglementations et lois locales applicables en matière d’environnement.

  1. PRÉVENTION ET DÉTECTION DE LA CORRUPTION

Nous nous devons d’agir à tout moment dans l’intérêt de notre Groupe.

Nous interdisons par conséquent tous les comportements qui pourraient être définis comme les actes de corruption actifs qui impliquent des propositions ou des cadeaux effectués directement ou non à un agent public ou à une personne privée y compris offres, promesses, avantages, afin que cet agent ou personne accomplisse ou s’abstienne d’accomplir une action directement ou indirectement liée à sa mission.

Nos employés et partenaires commerciaux sont tenus de respecter les lois anti-corruption qui leur sont applicables.

Nos employés n’acceptent aucune forme d’enrichissement personnel susceptible de compromettre leur capacité à prendre des décisions commerciales objectives au nom du Groupe.

Les relations personnelles qui influencent ou semblent indûment influencer les décisions commerciales sont proscrites.

Les informations confidentielles, telles que les résultats financiers et prévisions non publiés, la politique commerciale, les acquisitions, les fusions ou les changements de direction ne sont pas utilisées ou divulguées à des fins personnelles par nos employés.

Tout type d’engagement ou d’intérêt autre que ceux qui sont liés à l’emploi de nos salariés dans un organisme de bienfaisance ou autre organisme sans but lucratif ou commercial est soumis à l’approbation préalable de notre service juridique ou à celui de nos ressources humaines.

Les ressources de l’entreprise, le temps ou les actifs sont utilisés à des fins commerciales uniquement et non pour un gain personnel ou d’autres affaires privées.

Les dons ou contributions doivent être effectués conformément aux lois applicables.

  1. NOS CLIENTS

Nous garantissons à nos clients que nos produits sont conformes aux normes qualité et sécurité alimentaire en vigueur. Cet engagement s’applique à l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement, des matières premières au produit fini.

  1. NOS CONCURRENTS

Nous nous engageons à respecter le droit de la concurrence pour empêcher tout déséquilibre du marché.

Nous respectons la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle de nos concurrents.

  1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Nous sommes responsables de la protection des données quelle qu’en soit la source (employés, partenaires commerciaux, actuels ou passés).

La collecte, l’exploitation et la divulgation de données identifiables sont effectuées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (et notamment les données personnelles).

1 Normes fondamentales de l’OIT

  1. Convention (n ° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

  2. Convention (n ° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

  3. Convention (n ° 29) sur le travail forcé, 1930

  4. Convention (n ° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957

  5. Convention (n ° 138) sur l’âge minimum, 1973

  6. Convention (n ° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

  7. Convention (n ° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951

  8. Convention (n ° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958