www.claranet.fr<\/a><\/p>\nARTICLE 2 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE<\/h2>\n
La navigation sur le Site est libre et gratuite.
La Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier se r\u00e9serve le droit quelle qu\u2019en soit la raison et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9silier, de modifier, de suspendre ou d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalit\u00e9s ou ses heures de disponibilit\u00e9 sans avis pr\u00e9alable.<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n
Le pr\u00e9sent Site et l\u2019ensemble de son contenu (notamment mais \u00e0 titre non exhaustif : les marques commerciales, logos, visuels, cr\u00e9ations, \u00e9l\u00e9ments graphiques, textuels et informatiques du Site, illustrations et photographies) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est de ce fait strictement interdit d\u2019utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, d\u00e9naturer ou transmettre le Site ou tout \u00e9l\u00e9ment du Site tels que textes, images ou sons, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait \u00eatre attribu\u00e9 sur l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier ou du tiers d\u00e9tenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action sur le fondement de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris sur le plan p\u00e9nal.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2013 UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\nA \u2013 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE<\/h3>\n
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Par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@cemoi.fr
Par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier, Site Transparence Cacao, 2980 avenue Julien Panchot \u2013 66968 Perpignan Cedex 9.<\/p>\n
B \u2013 UTILISATION DES ADRESSES IP<\/h3>\n
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C \u2013 L\u2019EMAIL PUBLICITAIRE<\/h3>\n
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D \u2013 UTILISATION DES COOKIES<\/h3>\n
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ARTICLE 5 \u2013 EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n
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ARTICLE 6 \u2013 CREDITS PHOTOS<\/h2>\n
Jupiter-images \/ Fotolia \/ getty \/ Shutterstock<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ARTICLE 1 \u2013 EDITEUR DU SITE ET HEBERGEMENT Le site www.transparence-cacao.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 C\u00e9moi Chocolatier Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 17 421 925 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2980, avenue Julien Panchot \u2013 66968 Perpignan Cedex 9, immatricul\u00e9e au RCS de Perpignan […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":66,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4075","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4075","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4075"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4075\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6556,"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4075\/revisions\/6556"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/66"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.transparence-cacao.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4075"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}