Avertissement juridique
Article 1 – Éditeur et hébergement du site
Le site web www.transparence-cacao.fr (ci-après le « Site ») est publié par Cémoi Chocolatier, une société par actions simplifiée avec un capital social de 17 421 925 €, dont le siège social est situé au 2980 avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, France, enregistrée au Registre des Sociétés et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 564 202 166, agissant à son nom propre (ci-après « Éditeur »).
Téléphone : 04 68 56 35 35
Email : contact@cemoi.fr
Numéro de TVA : FR 66 564 202 166
La directrice de la publication est Julie Trandafir.
Hébergeur du site
Le site web est hébergé par CLARANET SAS
18-20 rue du Faubourg du Temple
75011 Paris, France
Registre des Sociétés et du Commerce de Paris B 419 632 286
0810 278 385
www.claranet.fr
Article 2 – Accès au site
La navigation sur le site est gratuite et accessible à tous.
Cémoi Chocolatier se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris en particulier son contenu, ses fonctionnalités ou ses horaires de disponibilité, sans préavis.
Article 3 – Respect des droits de propriété intellectuelle
Ce site et tout son contenu (y compris mais sans s’y limiter : marques déposées, logos, visuels, créations, éléments graphiques, textuels et logiciels du site, illustrations et photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est donc strictement interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, déformer ou transmettre le Site ou tout élément du site tel que texte, images ou son, sans l’autorisation écrite préalable de Cémoi Chocolatier. Les marques déposées et logos apparaissant sur le site appartiennent à Cémoi Chocolatier ou sont utilisés sous licence. Aucun droit ou licence ne peut être accordé sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Cémoi Chocolatier ou du tiers détenant les droits sur la marque ou le logo apparaissant sur le Site. Cémoi Chocolatier se réserve le droit d’agir sur la base de ses droits de propriété intellectuelle, y compris des poursuites pénales.
Article 4 – Utilisation des données personnelles
A – Loi française sur la protection des données
L’éditeur peut collecter des données personnelles lorsqu’un utilisateur s’abonne à la newsletter. Les données collectées (en particulier le nom de famille, le prénom, l’adresse postale, la date de naissance et l’adresse email) sont requises pour recevoir la newsletter. Elle est destinée à l’éditeur dans le seul but d’assurer les services offerts par le site. Elle peut être transmise aux sous-traitants ou prestataires de services utilisés par l’éditeur pour le traitement automatisé décrit ci-dessus.
De plus, certaines données peuvent être publiées sur le Site dans le cadre des activités proposées par le Site (en particulier prénom, âge, photographie, département). L’Utilisateur consent à la publication de telles données lors de la participation à l’activité concernée.
Conformément à la loi française sur la protection des données n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs et, en cas de mineurs, leur représentant légal, ont le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles collectées par l’organisation de l’entreprise. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- Par email à contact@cemoi.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Société Cémoi Chocolatier, Site Transparence Cacao, 2980 avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, France.
B – Utilisation des adresses IP
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Cette adresse est enregistrée comme une procédure courante lors de la consultation des pages du site transparence-cacao.fr.
L’éditeur collecte les adresses IP afin de gérer son propre système informatique et d’analyser l’utilisation de son site. Elles ne sont liées à aucune information personnelle, ce qui signifie que les visites sont enregistrées mais que l’anonymat de chaque utilisateur est préservé.
C – Email publicitaire
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D – Utilisation des cookies
Un cookie de session est utilisé pour gérer l’intégrité de la connexion. Il s’autodétruit et n’enregistre aucune information sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Article 5 – Exclusion de responsabilité
Cémoi Chocolatier et toute autre partie impliquée en lien avec le Site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, en particulier en cas de dommages ou de virus pouvant infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
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