ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE ET HEBERGEMENT
Le site www.transparence-cacao.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société DIPA, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B330 275 355, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société éditrice »).
Téléphone : 04 68 56 35 35
Mail : contact@cemoi.fr
N° T.V.A : FR 15 347 566 036
Le Directeur de sa Publication est Maud Clarissou.
HEBERGEUR DU SITE
Le site web est hébergé par Runiso / Claranet
167 avenue de Bretagne
59000 LILLE, France
www.runiso.com
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
La navigation sur le Site est libre et gratuite.
La Société DIPA se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité sans avis préalable.
ARTICLE 3 – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site et l’ensemble de son contenu (notamment mais à titre non exhaustif : les marques commerciales, logos, visuels, créations, éléments graphiques, textuels et informatiques du Site, illustrations et photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou tout élément du Site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société DIPA. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de la Société DIPA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société DIPA ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. La Société DIPA se réserve le droit d’engager toute action sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, y compris sur le plan pénal.
ARTICLE 4 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
A – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
La Société Editrice est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de son inscription à la Newsletter. Les données collectées (notamment nom, prénom, adresse postale, date de naissance et adresse électronique) sont obligatoires pour recevoir la Newsletter. Elles sont destinées à la Société Editrice aux seules fins de l’exécution des services proposés par le Site. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants ou prestataires auxquels la Société Editrice fait appel dans le cadre des traitements automatisés aux fins ci-dessus exposées.
Par ailleurs, certaines données pourront être diffusées sur le Site dans le cadre des activités proposées par le Site (notamment prénom, âge, photo, département). L’Utilisateur donne son accord pour la diffusion de telles données lors de sa participation à l’activité concernée.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Pour exercer ce droit l’Utilisateur peut s’adresser à la Société Editrice :
Par mail à l’adresse contact@cemoi.fr
Par écrit à l’adresse postale suivante : Société DIPA, Site Transparence Cacao, 2980 avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9.
B – UTILISATION DES ADRESSES IP
L’adresse IP est l’identifiant numéraire qui est automatiquement assigné à tout ordinateur par son fournisseur d’accès Internet.
Cette adresse sera enregistrée de fait suite à la consultation des pages du Site transparence-cacao.fr
La Société Editrice collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son Site. Elles ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations sont enregistrées mais que l’anonymat de chaque utilisateur est respecté.
C – L’EMAIL PUBLICITAIRE
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D – UTILISATION DES COOKIES
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ARTICLE 5 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La Société DIPA et toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant, notamment en cas de détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.
Bien que la Société DIPA s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
ARTICLE 6 – CREDITS PHOTOS
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