Code éthique

Code de conduite Groupe Cémoi

Date d’effet : 1er mai 2022

Avant-propos du Président :

“ Notre Code de conduite nous guide pour mettre en pratique nos valeurs et nos engagements dans l’ensemble de notre Groupe et dans tout ce que nous faisons.
Il nous aide à faire des choix éclairés, axés sur notre environnement de travail quotidien et les défis auxquels nous sommes confrontés. Il nous aide à naviguer dans les domaines et les situations où une conduite responsable et une prise de décision éthique sont d’une importance capitale.
Chacun d’entre nous est responsable de s’assurer qu’il comprend les politiques et les procédures du Groupe CÉMOI et de maintenir les normes éthiques élevées dans tous les aspects de notre travail. ”

Alphonsus C.L.T. Walder, Président

En tant qu’acteur majeur sur le marché du Chocolat et de la confiserie, notre activité est intrinsèquement rattachée aux hommes et aux ressources naturelles. Il va ainsi de soi que le respect des droits humains, une rémunération juste pour nos employés, pour les planteurs et la lutte contre la déforestation, soit une priorité pour notre Groupe.
Ce Code de conduite (« Code ») est par conséquent la manifestation de notre engagement au quotidien, celui qui gouverne la gestion de notre activité. Il s’applique à tous nos collaborateurs.
Ce Code reflète les valeurs du Groupe CÉMOI, qui sont les suivantes :
• La passion
• Le partage
• L’engagement
• L’innovation
Nous nous engageons à mener notre activité avec éthique et d’une manière socialement responsable conformément avec les lois et règlementations applicables des pays dans lesquels nous sommes présents. Ce Code représente nos valeurs fondamentales, principes et politiques conformes à nos engagements.

1. LE RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, UN PRÉREQUIS

Notre Groupe s’engage à agir en accord avec les lois et règlementations internationales, nationales, locales. Nous nous engageons notamment à respecter :
• les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948,
• les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en date du 16 juin 2011,
• les normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail1,
• les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),
• les lois Antitrust américaines (Sherman Act, the Clayton Act, the Federal Trade Commission Act and the Robinson-Patman Act),
• le Bribery Act et l’ACSR (Global Anti-Corruption Sanctions Regulations) anglais.
Nous sommes notamment membres du Pacte Mondial des Nations unies, qui rassemble les entreprises qui se sont engagées volontairement à respecter des principes liés au droits de l’Homme, aux normes du travail, à l’environnement et la lutte contre la corruption.

2. L’HUMAIN, MOTEUR DE NOTRE ACTIVITÉ

L’activité de notre Groupe est rendue possible grâce aux femmes et aux hommes qui y participent au quotidien. Notre Groupe s’engage donc à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour être un employeur engagé, inclusif et exemplaire.
Les droits de l’Homme, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, le respect de la liberté d’association sont une priorité.
Le travail doit être effectué volontairement et les employés doivent être traités avec dignité et respect.
Nous nous assurons qu’aucun de nos salariés ne soit employé sous contrainte.
Nous veillons à ce que les principes de non-discrimination et les droits individuels soient respectés et que les initiatives prises contribuent à éliminer toute discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, le statut matrimonial, l’âge, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l’appartenance ethnique ou l’origine sociale.
Le harcèlement qu’il soit moral ou sexuel est strictement interdit. Nous veillons à ce qu’aucun de nos employés ne soit soumis à des contraintes physiques ou psychologiques.
Nous veillons à ce que les salaires soient régulièrement payés et à ce que la fréquence et le niveau des salaires soient clairement communiqués au début de la période d’embauche.
Nos collaborateurs travaillent en conformité avec les lois applicables en ce qui concerne les temps de travail et les congés.
Les conditions d’embauche et les évolutions sont fondées sur les compétences, le mérite et la performance.

La totalité de nos collaborateurs ont accès à un plan de formation.
Nous prenons soin d’informer nos collaborateurs des risques liés à la santé et à la sécurité au travail.
Ceux-ci travaillent dans des conditions et lieux sécurisés et sains, conformes aux lois applicables.
L’implication de notre Groupe en matière d’amélioration des conditions de travail et de la sécurité est en effet permanente. L’objectif est de réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail en visant le « zéro accident ».
Convaincu que nos équipes sont les meilleurs ambassadeurs de notre démarche durable, nous développons également une forte culture RSE interne, afin notamment de favoriser l’innovation durable dans nos produits.
A l’international, nous contribuons à la création d’emplois directs et d’activité économique par le biais de nos partenaires sous-traitants et fournisseurs. L’ouverture en 2015 d’une chocolaterie à Abidjan en Côte d’Ivoire qui propose une offre locale alors que la majorité du cacao produit est exporté participe également directement à cette création de valeur.
Enfin, conformément à la règlementation applicable, nous avons mis en France en place des procédures efficaces de signalements qui permettent à chaque employé de se constituer en tant que lanceur d’alerte. Cette procédure est portée à la connaissance de chaque salarié français et dûment diffusée sur des supports accessibles par les salariés concernés. Ce système se retrouve de manière équivalente dans l’ensemble des filiales de notre Groupe conformément aux lois nationales applicables.

3. NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX SONT CEUX QUI NOUS RESSEMBLENT

Nos partenaires commerciaux sont ceux qui respectent ce Code, nos spécifications de fabrication, pratiques, méthodes, engagement qualité, prix et délais de livraison.
Nos partenaires commerciaux s’engagent à respecter toutes les lois applicables des pays dans lesquels nos produits sont vendus.
Des audits peuvent être menés pour nous assurer du respect de ce Code par nos partenaires commerciaux. La violation de ce Code sera sanctionnée par la rupture de notre relation avec le partenaire défaillant.
Tout acte contraire à l’éthique ou illégal d’un partenaire commercial peut nuire à notre réputation et à la confiance que nous avons en lui.

4. L’ENVIRONNEMENT POUR AUJOURD’HUI ET DEMAIN

Le respect des communautés et de l’environnement dans lequel nous travaillons est primordial.
Nous intégrons des actions en matière de développement durable à chaque étape de la production.
Nous encourageons la conservation et la protection des ressources et de l’énergie.
A titre d’exemple, nous nous engageons à supprimer le PVC et les encres minérales de nos emballages.
Les enjeux de l’éco-conception sont intégrés et nous travaillons ainsi à améliorer la recyclabilité des emballages pour atteindre notre objectif de 100 % de packagings recyclables, réutilisables ou compostables à moyen terme.
Nous nous conformons rigoureusement aux réglementations et lois locales applicables en matière d’environnement.
Nous sommes l’un des premiers signataires des initiatives CACAO ET FORÊTS, partenariat global qui rassemble les gouvernements des plus gros pays producteurs de Cacao et le secteur privé dans le cadre d’actions communes pour relever les défis du changement climatique.
Nous assurons également la maîtrise d’ouvrage du programme CACAO AMI DES FORÊTS lancé en partenariat avec le Conseil du Café-Cacao de Côte d’Ivoire qui a pour but de promouvoir une cacoculture durable dans les pays conciliant préservation des ressources naturelles et forestières et amélioration des conditions de vie des producteurs de cacao.
A travers nos filières, notamment en Equateur, République Dominicaine, Pérou et São Tomé nous avons développé une filière cacao Bio équitable labellisée Biopartenaire (selon le référentiel Fair For Life).

5. LA PRÉVENTION ET DÉTECTION DE LA CORRUPTION, UN POINT NON NÉGOCIABLE

Nous nous devons d’agir à tout moment dans l’intérêt de notre Groupe.
Nous interdisons par conséquent tous les comportements qui pourraient être définis comme les actes de corruption ou de trafics d’influence.
La corruption vise le fait pour une personne investie d’une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
La corruption peut être active (agissement du corrupteur) ou passive (agissement du corrompu), directe ou indirecte (présence ou non d’intermédiaire) ; aboutie on non (la tentative de corruption est punie au même titre que la corruption) ou mise en oeuvre avec l’aide de quelqu’un (la complicité du délit de corruption est reconnue).
Nos employés n’acceptent aucune forme d’enrichissement personnel susceptible de compromettre leur capacité à prendre des décisions commerciales objectives au nom du Groupe.
Ils s’engagent par exemple à n’accepter aucun don ou avantage (repas, cadeaux, carte cadeaux, espèces, voyages, divertissements, partage d’information confidentielle, emploi ou stage rémunéré ou non etc..) en l’échange d’un partenariat avec un client ou un fournisseur.
Les informations confidentielles, telles que les résultats financiers et prévisions non publiés, la politique commerciale, les acquisitions, les fusions ou les changements de direction ne sont pas non plus utilisées ou divulguées à des fins personnelles par nos employés.

Tout type d’engagement ou d’intérêt autre que ceux qui sont liés à l’emploi de nos employés dans un organisme de bienfaisance ou autre organisme sans but lucratif ou commercial est soumis à l’approbation préalable de notre service juridique ou à celui de nos ressources humaines.
Les ressources de l’entreprise, le temps ou les actifs sont utilisés à des fins commerciales uniquement et non pour un gain personnel ou d’autres affaires privées.
Le trafic d’influence vise à rémunérer l’exercice abusif d’une influence qu’un agent publique détient ou détiendrait (hors cadre de ses fonctions), sur une tierce personne, pour obtenir de cette dernière un avis ou une décision favorable. L’initiative peut venir du particulier (trafic actif) ou de la personne influente (trafic passif).
Les relations personnelles qui influencent ou semblent indûment influencer les décisions commerciales sont proscrites.
Nos employés s’engagent par exemple à ne pas faire de don à un élu pour qu’il intervienne auprès des pouvoirs publics afin d’obtenir l’octroi de permis (commercialisation ou exportation produits) ou de certifications (produits, sites).
Les dons ou contributions doivent être effectués conformément aux lois applicables et nos employés s’engagent à respecter notre politique cadeaux et invitation, laquelle est d’application stricte et dont ils ont connaissance dès leur arrivée au sein de notre Groupe.

6. LA GARANTIE DE CONFORMITÉ ALIMENTAIRE DONNÉE À NOS CLIENTS, C’EST AUSSI LA SÉCURITÉ DE TOUS NOS CONSOMMATEURS

Nous garantissons à nos clients que nos produits sont conformes aux normes qualité et sécurité alimentaire en vigueur. La garantie alimentaire vise à certifier l’absence de risque sanitaire et la qualité des aliments, dans le but de protéger la santé des consommateurs. Afin d’oeuvrer pour plus de sécurité des aliments, nous nous attachons à suivre avec précisions les indicateurs de qualité, afin d’améliorer constamment la performance de nos procédés et de mettre en place des actions correctives.
Cet engagement s’applique à l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement, des matières premières au produit fini.
Tous nos processus sont gérés selon la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), qui vise à identifier, évaluer et maîtriser les dangers la santé des aliments.
Par ailleurs, la majorité de nos sites de fabrication et la totalité de nos sites logistiques sont certifiés selon le référentiel international IFS (International Featured Standard). Ces certifications attestent de la capacité de nos sites industriels à mettre en oeuvre un système de management de la qualité permettant de satisfaire l’ensemble des exigences en matière de sécurité alimentaire et d’en améliorer la performance régulièrement.
À ce jour, et en amont de la réglementation, nous avons déjà supprimé de nos recettes certains éléments controversés à titre d’exemples, le dioxyde de titane interdit depuis 2020, supprimé de nos recettes depuis 2018, les colorants azoïques, les acides gras trans, les OGM.

7. LE RESPECT SANS FAILLE DE LA CONCURRENCE POUR LE MAINTIEN DE L’ÉQUILIBRE DU MARCHÉ

Nous nous engageons à respecter le droit de la concurrence pour empêcher tout déséquilibre du marché régit principalement par la règlementation européenne et par les lois Antitrust Américaines ou toute loi visant à faire respecter le droit de la concurrence applicable dans tous les états dans lesquels nous avons une activité.
Le respect de ces règles implique que le Groupe puisse agir et décider librement sur la scène économique, sans interférence de ses fournisseurs, clients ou concurrents. Toutes ententes ou abus de positions dominantes sont, en effet, légalement et formellement proscrits.
Nos employés s’engagent à proscrire tout accord, qu’il soit écrit ou oral, avec la concurrence et qui aurait un effet réel ou potentiel sur le marché.
Que cela soit un accord :
• pour limiter ou éviter la concurrence,
• coordonner les politique et stratégies commerciales,
• échanger des information sur les politiques et stratégies commerciales.

8. LES DONNÉES ET LA CONFIDENTIALITÉ, UN BINÔME INSÉPARABLE

Nous sommes responsables de la protection des données quelle qu’en soit la source (employés, partenaires commerciaux, actuels ou passés) et y portons par conséquent une attention toute particulière.
Nos process techniques et juridiques de sécurité ainsi que le contrôle de ceux de nos partenaires amenés à exploiter des données, garantissent protection et confidentialité à l’égard des tiers.
La collecte, l’exploitation et la divulgation de données identifiables sont effectuées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (et notamment les données personnelles).
Nous respectons la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle de nos concurrents.
1 Normes fondamentales de l’OIT
1) Convention (n ° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
2) Convention (n ° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
3) Convention (n ° 29) sur le travail forcé, 1930
4) Convention (n ° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957
5) Convention (n ° 138) sur l’âge minimum, 1973
6) Convention (n ° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
7) Convention (n ° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
8) Convention (n ° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958